Les
présentes conditions générales de vente
régissent la vente à distance de produits par
GSELL ET FILS SNC sur boutique accessible par Internet aux
particuliers et aux entreprises et ont pour objet de définir
les droits et obligations de la société GSELL
ET FILS SNC et du client.
1 - Les produits.
Les caractéristiques des produits, que vous commandez, sont
indiquées sur les pages "produits" du site. Tous les produits
proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles.
2 - Prix.
Les prix de nos produits sont indiqués en Francs Français
et en Euro TTC. Toutes les commandes, quelle que soit leur
origine, sont payables en Francs Français ou en Euro.
La TVA incluse est la TVA française. Son taux actuel est de
19,6%. Si le taux venait à être modifié à la hausse ou à la
baisse, ce changement de taux pourrait être répercuté immédiatement
sur nos prix. GSELL ET FILS SNC SA se réserve le droit de
modifier ses prix à tout moment.
3- Pays de l'Union
européenne.
Les articles que vous nous commandez sont assujettis à la
TVA, au taux de 19,60 %. Vous ne pouvez récupérer cette TVA
mais vous n'avez aucune taxe à payer à la réception Le délai
de livraison est d'environ 8 à 15 jours.
4 - Frais d'expédition.
Les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure
à null F ttc à livrer en France Métropolitaine. En dessous
de ce montant, une participation aux frais d'expédition, fixée
forfaitairement à null Francs Français TTC, est facturée
en sus. Pour toute livraison dans un pays de la Communauté
Européenne, des frais de port sont à rajouter au prix du (des)
produit commandé. Ces frais de port sont calculés avant la
validation de votre commande pour acceptation.
5 - Livraison.
A titre indicatif, le délai moyen de livraison est de trois
jours ouvrés, et deux jours ouvrés pour toute commande passée
avant 10h00 le matin.
La livraison sera effectuée du lundi au samedi à l'adresse
que vous aurez indiquée.
En cas d'absence, un avis de passage sera déposé dans votre
boîte aux lettres. Votre colis sera alors mis à disposition
dans le bureau de poste dont vous dépendez.
Il vous appartient, lors de la réception du colis, de vérifier
immédiatement le colis et de formuler les réserves auprès
du transporteur " La poste " par lettre recommandée avec accusé
de réception dans les trois jours de la réception.
La société GSELL ET FILS SNC ne saurait être tenue pour responsable
de l'inexécution du contrat, en cas de rupture de stock ou
d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation
ou grève générale totale ou partielle notamment des services
postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation,
tempête, incendie.
6 - Paiement.
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire. Les Cartes
Bleues Visa, Eurocard / MasterCard sont acceptées. Vous pouvez
également commander par courrier, en suivant les instructions
lors de la procédure de commande. Votre commande sera traitée
dès réception de votre bon de commande et du règlement en
chèque.
Le système de sécurisation mis en place pour les transactions
est le système de la société I.B.S. : PAYBOX.
Les informations personnelles ainsi que le numéro de carte
ne passent jamais en clair entre le navigateur et le serveur,
les données sont signées et cryptées, et transmises par le
protocole SSL (certificats SSL) en amont du module de télépaiement.
L'accord du réseau central de cartes bancaires déclenche l'envoi
de la marchandise. Le jour de l'envoi de la marchandise, votre
compte est débité du montant de votre facture correspondant
aux produits expédiés et aux frais de transport si besoin
est.
De plus Gsell et Fils Snc a souscrit un contrat d'assurance
auprès de FIANET afin de protéger à ses frais le client contre
l'utilisation frauduleuse de son numéro de carte bancaire
suite à la commande passée sur www.gsell.fr.
7 - Commande.
L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées
par une série de saisies de données sur pages-écrans successives,
accompagnées de clics.
La saisie de votre numéro de carte bancaire et de sa date
d'expiration entraînent l'acceptation définitive et le paiement,
ce qui validera votre transaction.
Les données enregistrées par GSELL ET FILS SNC constituent
la preuve de l'ensemble des transactions passées par GSELL
ET FILS SNC et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent
la preuve des transactions financières.
Une confirmation de commande vous sera envoyée par mail, au
plus tôt lors de la validation de votre transaction ou au
plus tard au moment de l'expédition de votre commande.
8 - Disponibilité.
Nos offres produits sont proposées dans la limite des stocks
disponibles. Des indications sur la disponibilité des produits
vous seront fournies dès réception de votre commande.
En cas d'indisponibilité de produit(s), et si le délai de
livraison devait excéder 5 jours ouvrés, une demande de confirmation
de votre commande à telle date vous serai adressée par mail.
En tout état de cause le débit de votre compte n'intervient
pas avant la remise de votre commande chez notre transporteur.
Votre carte bancaire sera débitée uniquement du montant correspondant
aux produits expédiés, sans les frais de port si ils existent.
9 - Délai de rétraction.
Vous disposez d'un délai de 10 jours à compter de la livraison
pour retourner les produits commandés pour échange ou remboursement.
- Remboursement :
Si vous souhaitez être remboursé, le ou les produits doivent
être retournés, en bon état dans leur emballage d'origine,
par la poste en recommandé à l'adresse suivante :
Gsell maroquinerie Internet / BP 56 / 13 rue de Paris 57102
Thionville Cedex
Pour tout retour, nous vous demandons de remplir soigneusement
le bordereau de retour joint à la livraison et de nous informer
du motif de retour. Ce bordereau devra impérativement nous
être retourné pour tout retour de produit.
Les frais de retour du ou des produit(s) sont à votre charge.
Le ou les produit(s) retourné(s) vous seront remboursés dans
un délai de 30 jours à compter de sa (leur) réception par
la société GSELL ET FILS SNC.
Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire au nom et
à l'adresse de facturation du client ayant passé la commande.
Si le produit s'avère défectueux, ou si nous avions commis
une erreur par rapport à votre commande, la société GSELL
ET FILS SNC prendra en charge les frais de retour sur la base
d'un tarif "Poste" colis normal.
Les produits retournés endommagés, salis ou incomplets ne
seront pas remboursés.
- Echange :
Si vous souhaitez échanger, le ou les produits doivent être
retournés, en bon état dans leur emballage d'origine, par
la poste en recommandé à l'adresse suivante :
Gsell maroquinerie Internet / BP 56 / 13 rue de Paris /
57102 Thionville Cedex
Pour tout échange, nous vous demandons de remplir soigneusement
le bordereau de retour joint à la livraison et de nous informer
du motif de l'échange. Ce bordereau devra impérativement nous
être retourné pour tout retour de produit.
Les frais de retour du ou des produit(s) sont à votre charge.
Les frais de réexpédition également. Le ou les produit(s)
retourné(s) vous seront échangés dans un délai de 30 jours
à compter de sa (leur) réception par la société GSELL ET FILS
SNC.
Si le produit s'avère défectueux, ou si nous avions commis
une erreur par rapport à votre commande, la société GSELL
ET FILS SNC prendra en charge les frais de retour et les frais
de réexpédition sur la base d'un tarif "Poste" colis normal.
Vous pouvez également effectuer l'échange ou demander le remboursement
dans une boutique Gsell de votre choix en présentant votre
facture à la caisse.
10 - Données nominatives.
Les données recueillies sur le site sont à usage purement
interne et nous permettent de traiter les commandes. Elles
seront intégrées au fichier clientèle. Gsell se refuse à toute
divulgation de ces informations. Vous acceptez de donner votre
consentement à une telle utilisation de vos données nominatives.
En application de la loi informatique et liberté du 6/01/78,
le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et
d'opposition sur les données enregistrées le concernant. Ce
droit de rectification pourra être exercé à tout moment par
courrier envoyé à l'adresse suivante :
Gsell maroquinerie Internet / BP 56 / 13 rue de Paris /
57102 Thionville Cedex
11 - Propriété
intellectuelle.
Toutes les illustrations et images reproduits sur le site
de la société GSELL ET FILS SNC, sont protégées au titre de
droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle
et pour le monde entier et appartiennent ou ont été cédées
à la société GSELL ET FILS SNC, qui bénéficie d'un droit d'utilisation
exclusif. A ce titre, conformément aux dispositions du code
de la propriété intellectuelle, toute reproduction, représentation
ou utilisation, qu'elle qu'en soit la forme, de ces droits
de propriété intellectuelle, sans le consentement préalable
de la société GSELL ET FILS SNC, pourra donner lieu à des
poursuites judiciaires.
12 - Droit applicable.
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du contrat est la langue française.
Tout litige survenu dans le cadre de l'application ou de l'interprétation
du présent contrat sera soumis aux tribunaux français seuls
compétents.
Maroquinerie Gsell
13 et 22 rue de Paris
57100 Thionville
Tél : 0 382 543 612
Fax : 0 382 537 664
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